membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix délibérative

personnalités représentant le négoce

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin

les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

6

représentant du négoce viticole

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

1°

représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses

à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme)

membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

au sein du conseil de gestion

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

pour la durée restant à courir du mandat des autres membres du conseil de gestion nommés

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant le négoce

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

1°

représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie

à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

à Saint-Barthélemy-deVals (Drôme)

membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalité représentant le négoce

membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

3°

représentant du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalité représentant le négoce

à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

à Saint-Barthélemy-deVals (Drôme)

membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

président-directeur général d'une entreprise viticole ; 28 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Défense et anciens combattants

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

1° En France métropolitaine

membres du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentants professionnels du secteur du négoce

26600 Tain-l'Hermitage

pour procéder

précité les experts

26600 Tain-l'Hermitage

dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations

les experts

Région Vallée du Rhône

Négociants

à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme)

membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Vallée du Rhône

2

représentants du secteur négoce

président-directeur général de société ; 22 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Au grade de chevalier

à Tain-l'Hermitage (Drôme)

membres du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône

2

représentants du secteur Négoce

Tain-l'Hermitage (Drôme)

dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations

sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts

VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE

Négociants